Conditions Générales de la Marketplace

La Marketplace est un service d'intermédiation en ligne qui référence des professionnels de l'image et des prestataires, et permet à un utilisateur de les découvrir, de les comparer et de leur adresser une demande de devis.

Les présentes CGM s'appliquent à toute personne qui consulte la Marketplace, y adresse une demande, ou y est référencée en qualité de professionnel.

Elles relèvent du règlement (UE) 2019/1150 du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne, du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, et du Code de la consommation pour la part applicable aux utilisateurs consommateurs.

• Marketplace : l'annuaire et le moteur de recherche accessibles à l'adresse /marketplace et ses pages dérivées.
• Professionnel référencé : le photographe, vidéaste ou prestataire dont le profil est publié sur la Marketplace.
• Demandeur : l'utilisateur, professionnel ou consommateur, qui adresse une demande de devis à un Professionnel référencé.
• Demande : le formulaire transmis par le Demandeur, y compris ses pièces jointes.
• Contrat de prestation : le contrat conclu entre le Demandeur et le Professionnel référencé pour la réalisation d'une prestation.
• Trust Index : l'indicateur de fiabilité calculé par SYNAPTIIK et affiché sur le profil.

SYNAPTIIK fournit un service technique de mise en relation. SYNAPTIIK n'est jamais partie au Contrat de prestation, ni vendeur, ni prestataire, ni mandataire, ni commissionnaire du Professionnel référencé.

Le Contrat de prestation est conclu directement entre le Demandeur et le Professionnel référencé. Le Professionnel référencé est seul responsable de la définition, du prix, de l'exécution, de la garantie et de la facturation de sa prestation, ainsi que du respect des obligations légales de son activité.

SYNAPTIIK ne garantit ni la conclusion d'un Contrat de prestation, ni un volume de demandes, ni la disponibilité d'un Professionnel référencé.

Le référencement est réservé aux professionnels immatriculés, titulaires des autorisations exigées par leur activité, notamment l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle et, pour les prises de vue aériennes, les autorisations de vol applicables.

Le Professionnel référencé garantit l'exactitude des informations publiées sur son profil et les met à jour sans délai en cas de changement.

Le référencement suppose un compte SYNAPTIIK actif. Un plan payant peut être exigé selon l'offre souscrite ; les conditions tarifaires figurent dans les CGV.

La mention « Vérifié » signale les profils pour lesquels SYNAPTIIK a contrôlé l'immatriculation et l'identité déclarée. Elle ne constitue ni une recommandation, ni une garantie de qualité, ni un agrément.

Conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2019/1150, les paramètres principaux du classement des profils sont, par ordre d'importance décroissante :

• l'adéquation aux critères de recherche du Demandeur : ville, spécialité, budget et disponibilité déclarée ;
• le Trust Index, calculé à partir de l'ancienneté du compte, de la complétude du profil, du nombre de missions réalisées dans SYNAPTIIK, du respect des délais de réponse et des évaluations reçues ;
• la fraîcheur des informations du profil.

Aucune rémunération directe ou indirecte ne permet d'améliorer un rang de classement. Aucun emplacement publicitaire n'est vendu sur la Marketplace.

Le Professionnel référencé peut demander le détail du calcul de son Trust Index et contester une donnée qu'il estime erronée à legal@synaptiik.fr.

Le Professionnel référencé s'engage à :

• répondre aux Demandes reçues, même par un refus, dans un délai raisonnable ;
• ne publier que des contenus dont il détient les droits, et recueillir les autorisations des personnes représentées ;
• ne pas détourner une Demande reçue vers un canal tiers dans le seul but d'éluder les frais de service dus ;
• n'employer aucune pratique commerciale trompeuse, ni faux avis, ni profil fictif ;
• respecter la réglementation applicable à sa profession, y compris en matière fiscale, sociale et d'assurance.

Le Demandeur s'engage à formuler des Demandes sincères, à ne pas utiliser la Marketplace à des fins de prospection commerciale, d'extraction automatisée de données ou de collecte de coordonnées, et à ne pas publier de contenu illicite.

Le Demandeur reste libre de contracter ou non avec le Professionnel référencé. La transmission d'une Demande n'engage ni le Demandeur, ni le Professionnel référencé.

Le Professionnel référencé établit son devis sous sa seule responsabilité. Le devis mentionne le prix, le contenu de la prestation, les droits d'utilisation cédés et les délais.

Le Contrat de prestation est formé à l'acceptation du devis par le Demandeur, selon les modalités du Professionnel référencé.

Lorsque le Demandeur est un consommateur et que le devis est accepté à distance, le Professionnel référencé demeure seul tenu des obligations d'information précontractuelle et, le cas échéant, du droit de rétractation prévus par le Code de la consommation.

Lorsqu'une prestation issue de la Marketplace est encaissée via SYNAPTIIK, SYNAPTIIK perçoit des frais forfaitaires 5 % au titre de ses services propres d'intermédiation, d'orchestration et de gestion de l'opération.

Ces frais constituent une créance propre de SYNAPTIIK, distincte du prix de la prestation, qui demeure une créance du Professionnel référencé. L'architecture financière détaillée figure à l'article 4 des CGV.

Le débiteur des frais, leur assiette et leur montant prévisible sont communiqués avant tout engagement. Aucun frais n'est mis à la charge du Demandeur consommateur au titre de la mise en relation.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd (Dublin, Irlande), prestataire de services de paiement habilité. SYNAPTIIK ne conserve aucune donnée de carte bancaire et n'encaisse pas le prix dû au Professionnel référencé.

Le Professionnel référencé qui souhaite être payé via la Marketplace doit disposer d'un compte Stripe Connect actif et satisfaire aux vérifications d'identité exigées par ce prestataire.

Un paiement conclu hors de la plateforme relève de la seule responsabilité des parties au Contrat de prestation.

Les contenus publiés sur la Marketplace relèvent de leur auteur. SYNAPTIIK agit en qualité d'hébergeur au sens du règlement (UE) 2022/2065.

Tout contenu illicite peut être signalé selon la procédure décrite à la page Signalement de contenus illicites. Les voies de recours contre une décision de modération sont décrites à la page Services numériques (DSA).

SYNAPTIIK peut restreindre, suspendre ou retirer un référencement en cas de manquement aux présentes CGM, d'information manifestement fausse, de signalement fondé, ou d'obligation légale.

Conformément aux articles 4 et 11 du règlement (UE) 2019/1150, la décision est motivée par écrit. Une restriction ou une suspension est notifiée au Professionnel référencé au moment où elle prend effet ; un retrait définitif est notifié 30 jours avant sa prise d'effet, sauf obligation légale contraire, risque de fraude, ou manquement répété.

Le Professionnel référencé peut contester la décision dans les 30 jours à legal@synaptiik.fr.

Toute réclamation relative à la Marketplace est adressée à legal@synaptiik.fr. SYNAPTIIK y répond dans un délai de 30 jours.

À défaut de résolution, le Professionnel référencé peut recourir à une médiation. SYNAPTIIK désigne le Centre de médiation et d'arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris, au titre de l'article 12 du règlement (UE) 2019/1150. Les frais de médiation sont partagés à parts égales.

Le Demandeur consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

SYNAPTIIK répond du fonctionnement du service d'intermédiation. Elle ne répond pas de l'exécution du Contrat de prestation, de la qualité des prestations réalisées, des retards, des litiges entre les parties, ni du contenu publié par un Professionnel référencé.

La responsabilité de SYNAPTIIK au titre des présentes CGM est plafonnée dans les conditions prévues par les CGV. Aucune stipulation ne limite la responsabilité de SYNAPTIIK en cas de dol, de faute lourde ou de dommage corporel.

Les traitements liés à la Marketplace sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les coordonnées transmises dans une Demande sont communiquées au seul Professionnel référencé destinataire, aux fins de réponse à cette Demande.

Le Professionnel référencé agit en qualité de responsable de traitement pour les données qu'il reçoit et exploite ensuite dans le cadre du Contrat de prestation.

SYNAPTIIK peut modifier les présentes CGM. Conformément à l'article 3 du règlement (UE) 2019/1150, toute modification est notifiée aux Professionnels référencés 15 jours au moins avant sa prise d'effet, délai porté à la durée nécessaire lorsque des adaptations techniques sont requises.

Chaque version est horodatée et son empreinte est conservée à des fins de preuve. La version acceptée par le Professionnel référencé est celle en vigueur au jour de son acceptation.

Les présentes CGM sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, de la compétence exclusive des tribunaux de Bourg-en-Bresse, sous réserve des règles de compétence protectrices du consommateur.

Questions contractuelles : legal@synaptiik.fr — Signalement de contenu : abuse@synaptiik.fr — Support : contact@synaptiik.fr.