Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site synaptiik.fr les informations suivantes.
1. Éditeur du site
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Franck FROMONT, en qualité d'Entrepreneur Individuel exploitant sous le nom commercial SYNAPTIIK.
Contact : Formulaire de contact
3. Hébergement
Le site synaptiik.fr et ses services associés sont hébergés par :
Vercel Inc. — application web (frontend + API edge)
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Site : vercel.com
Déploiement multi-région avec points de présence européens (CDG1 par défaut). Données de trafic chiffrées en transit.
Supabase Inc. — base de données et authentification
970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992
Site : supabase.com
Infrastructure AWS région EU-West-3 (Paris). Données utilisateurs hébergées en Union européenne, chiffrées au repos.
Backblaze Inc. — stockage objets médias (B2 Cloud Storage)
500 Ben Franklin Court, San Mateo, CA 94401, États-Unis
Site : backblaze.com
Région EU-Central (Amsterdam). Chiffrement AES-256 au repos.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le site synaptiik.fr (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, base de données) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et appartient à Franck FROMONT (SYNAPTIIK) ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de SYNAPTIIK.
Les contenus téléversés par les utilisateurs (photographies, vidéos, documents de production) restent la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. SYNAPTIIK bénéficie uniquement d'une licence technique nécessaire à l'exécution du service, dans les conditions précisées aux Conditions Générales d'Utilisation.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, SYNAPTIIK agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de la relation commerciale, et de sous-traitant pour les données traitées pour le compte de ses clients professionnels (photographes, vidéastes, opérateurs drone).
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité et notre Data Processing Agreement.
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Formulaire de contact
6. Utilisation d'intelligence artificielle — Leeza
La plateforme intègre Leeza, un assistant IA propulsé par des modèles tiers (Anthropic Claude) opérant comme système d'IA à usage général (GPAI) au sens du règlement UE 2024/1689 (AI Act).
Les détails techniques, les modèles utilisés, le marquage des outputs, la gouvernance et les droits des utilisateurs figurent dans la page Transparence IA.
Contact AI Act : ai@synaptiik.fr.
8. Signalements
Adresses dédiées aux signalements :
- Contenus illicites (LCEN) : Formulaire de contact — formulaire /legal/contenus-illicites
- Droits d'auteur (notification type DMCA) : Formulaire de contact — formulaire /legal/droits-auteur
- Point de contact Digital Services Act : Formulaire de contact
- Sécurité / incidents : security@synaptiik.fr
9. Juridiction
Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable, de la compétence des tribunaux de Bourg-en-Bresse, lieu du siège social.
Médiation de la consommation : SYNAPTIIK adhère au dispositif de médiation de la FEVAD (mediateurfevad.fr). Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.