Continuité de service
SYNAPTIIK a formalisé un plan de continuité couvrant les scénarios d'indisponibilité majeure — qu'ils soient techniques (défaillance d'un sous-traitant critique) ou organisationnels (indisponibilité du dirigeant). La présente page résume publiquement les mesures en place. Le plan détaillé est tenu à disposition des clients Agence Scale sous engagement de confidentialité.
1. Volet juridique — dirigeant
La continuité personnelle du dirigeant, Franck FROMONT, est sécurisée par :
- Mandat de protection future (art. 477 C. civ.) signé devant notaire, activable en cas d'incapacité temporaire ou durable ;
- Testament organisant la transmission du fonds d'activité (EI) et la continuité opérationnelle ;
- Assurance Homme-Clé (souscription prévue Phase 2, dès atteinte de revenus récurrents stables) couvrant 200 à 500 k€ pour amortir la période de transition.
2. Volet technique — escrow
| Actif critique | Stockage | Accès d'urgence |
|---|---|---|
| Secrets infra (Vercel, Supabase, Stripe, Backblaze, registrar DNS) | 1Password Business + enveloppe notariée | Personne de confiance + notaire |
| Code source applicatif | GitHub privé + clone chiffré archive notariée | Personne de confiance reprend l'ownership de l'organisation GitHub |
| Sauvegardes base de données | Supabase + Backblaze EU + clé maître notariée | Procédure de restauration documentée |
| Contrats sous-traitants et fournisseurs | Espace Drive chiffré + copie papier notaire | Notaire + personne de confiance |
Les backups de production sont automatisés (quotidiens incrémentaux + hebdomadaires complets) et testés trimestriellement (restauration dans un environnement isolé).
3. Personne de confiance
Une personne de confiance est nommément désignée dans le mandat notarié. Son rôle est d'assurer la continuité opérationnelle du service pendant une phase de transition de 90 jours, pendant laquelle sont conduites :
- Option A — reprise d'activité par un repreneur identifié (transmission conventionnelle) ;
- Option B — migration assistée des clients vers une solution concurrente avec export complet sous 15 jours ouvrés ;
- Option C — arrêt ordonné : notifications préalables 30 jours, export des données, suppression sécurisée conformément au DPA.
4. Engagement contractuel envers le client
En cas d'événement majeur compromettant la continuité du service pour plus de 30 jours consécutifs, SYNAPTIIK s'engage à :
- notifier le client dans les 72 heures ;
- permettre un export complet des données sous 15 jours ouvrés ;
- assurer la suppression sécurisée des données si le service ne peut reprendre ;
- accorder au client un droit de résiliation sans préavis ni pénalité.
Cet engagement est formalisé à l'article 11 du Data Processing Agreement.
5. Actualisation et audit
Le plan de continuité est revu annuellement ou à chaque évolution significative (changement de dirigeant, de sous-traitant critique, de structure juridique). Un résumé est publié sur cette page ; le plan détaillé est auditable par les clients Agence Scale sous clause de confidentialité, dans les conditions prévues à l'article 12 du DPA.
6. Contact
Demandes d'accès au plan détaillé (Agence Scale uniquement) : Formulaire de contact. Incidents sécurité : security@synaptiik.fr.