Contrats numériques pour photographes

En bref

Signez vos contrats à distance, en quelques secondes, valeur légale garantie.

Créez et faites signer vos contrats de prestation, cessions de droits et autorisations d'utilisation d'image directement depuis Synaptiik.

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Dernière mise à jour :

Bibliothèque de contrats professionnels

Synaptiik inclut une bibliothèque de templates de contrats pour le secteur de l'image, avec le droit français comme socle juridique de référence : contrat de prestation photographique, cession de droits patrimoniaux (web/print/TV/PLV), autorisation de droit à l'image (adultes et mineurs), model release international, contrat de co-production et convention de portage. Chaque template est personnalisable avec vos tarifs, durées d'exploitation et territoires.

Signature électronique simple (SES)

Vos clients signent depuis leur téléphone en moins de 30 secondes. La signature Synaptiik est une signature électronique simple (SES) au sens de l'article 25 §1 du règlement eIDAS, avec horodatage système, audit trail complet (IP, user-agent, heure exacte) et empreinte SHA-256 du document. En cas de litige, le dossier de preuve numérique est exportable en un clic.

Gestion du cycle de vie des droits

Le calculateur de droits d'auteur intégré vous aide à fixer le prix selon la durée d'exploitation (1 an, 3 ans, perpétuel), le territoire (France, UE, mondial), les supports (web, print, outdoor, TV) et le type d'usage (commercial, éditorial, artistique). Le tableau de bord droit signale automatiquement les contrats arrivant à expiration 60 et 30 jours à l'avance.

Qu'obtenez-vous concrètement ?

  • Templates validés juridiquement (prestation, cession, model release)
  • Signature électronique simple (SES, eIDAS art. 25 §1), audit trail complet
  • Archivage automatique 10 ans, exportable pour litige
  • Clauses force majeure, annulation et mariage annulé incluses
  • Gestion des mineurs avec signature parent/tuteur
  • Alerte expiration droits J-60 et J-30

Questions fréquentes

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
Synaptiik fournit une signature électronique simple (SES) au sens de l'article 25 §1 du règlement eIDAS, applicable dans toute l'Union européenne. Chaque signature est accompagnée d'un dossier de preuve exportable (audit trail, empreinte SHA-256, horodatage). Pour un acte qui exige une signature avancée ou qualifiée, faites valider le niveau de signature par votre conseil.
Peut-on envoyer un contrat à plusieurs signataires ?
Oui. Les contrats multi-signataires (photographe + client + co-traitant) sont gérés avec ordre de signature configurable.